Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →