Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnell · Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnell Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud