Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286) Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud