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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 3

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Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.