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Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commis · Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense

Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commis Art. 8

Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense

Van krachtOfficiële tekst

Le commissariat au numérique de défense veille à la cohérence des plans d'investissement numérique élaborés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration et établit en conséquence le plan d'investissement numérique ministériel soumis à la validation du ministre.

Il conçoit et conduit les opérations d'investissement relatives au socle numérique.