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Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emploi · Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris

Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emploi Art. 13

Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes

Van krachtOfficiële tekst

Le sous-directeur des administrations parisiennes est chargé de l'encadrement d'une sous-direction.

Il peut se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.