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Arrêté du 8 août 2025 fixant la liste des emplois de command · Arrêté du 8 août 2025 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 8 août 2025 fixant la liste des emplois de command Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.