Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation d · Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation d Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud