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Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur · Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur Art. 2

Chapitre II : ACOMPTE UNIQUE

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'acompte prévu au IX de l'article 18 de la loi du 14 février 2025 susvisée.