Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes Art. 39
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Les exigences de sécurité s'appliquent aux opérations visées aux titres IV et V, et à l'article 32, sur la génération numérique ou intelligente.
Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Les exigences de sécurité s'appliquent aux opérations visées aux titres IV et V, et à l'article 32, sur la génération numérique ou intelligente.