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Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave · Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'ave Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.