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Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions de · Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions de Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.