Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux listes des sportifs d · Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux listes des sportifs d Art. Annexe

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Annexe non reproduite.

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-03-05