Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des red Art. 2

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.

La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.