Arrêté du 15 décembre 2025 portant création de la commission Art. 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :

1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.