Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembr · Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 septembr Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud