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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.