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Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi · Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahi Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

ANNEXE

AVENANT NO 2 AU CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTÈMES INFORMATISÉS DE BILLETTERIE À USAGE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES

(Approuvé par l'arrêté du 16 octobre 2009)

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques est ainsi modifié :