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Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnel · Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnel Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter de la paye de janvier 2026 pour les personnels mentionnés à l'article 1er.

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Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnel Art. 1