Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelle · Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelle Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud