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Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds · Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.