Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre · Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud