Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature au · Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature au Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud