Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2 · Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst