Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de · Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud