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Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations ag · Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations agréées d'usagers du système de santé habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Arrêté du 9 février 2026 fixant la liste des associations ag Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

L'habilitation est valable trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.