Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na Art. 1

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement

dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Sans objet

PSC

AN75-PSC-228-29

PSE1

AN75-PSE1-191-29

PSE2

AN75-PSE2-192-29

SSA EI

AN75-SEI-194-29

SSA L

AN75-SAL-193-29

PES

AN75-PES-195-29

PICF

AN75-PICF-196-28

PAE FPSC

AN75-FPSC-197-28

PAE FPSE

AN75-FPSE-198-28

PAE FSA

AN75-FSA-199-28

PAE FF

AN75-FF-200-28

CEF

AN75-CEF-201-28

Le code orga « SNSM » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.