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Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na · Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société na Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.