Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme · Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.

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Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme Art. 1