Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p · Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p Art. 3.2.2

Chapitre 3.2 : Eléments de rémunération

Van krachtOfficiële tekst

Prime variable de performance

A la rémunération fixe peut s'ajouter une prime variable de performance. Le montant versé est fonction de l'atteinte d'objectifs de performance collectifs et/ou individuels.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de la prime variable de performance sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.