Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au bre · Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au bre Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud