Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 po · Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 po Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud