Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind · Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation ind Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

S'agissant de séparations et regroupements d'installations existantes, la mise en service de la nouvelle installation individuelle UB-TED et la poursuite de fonctionnement de l'installation individuelle UDG-ISA sur son périmètre modifié sont considérées comme effectives à la date de parution du présent arrêté.