Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d'av Art. 1
I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital national d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
120 000
8 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère)
100 000
3 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
45 000
5 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)
27 500
3 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
182 000
8 800
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var)
50 000
7 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
55 000
3 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
37 000
3 000
Le directeur de la plateforme achats-finances-santé
II. - Les six régies de recettes et d'avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l'IRBA et de la DAPSA est nul.
III. - Les régies d'avances et de recettes acceptent les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement.
IV. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses prévues à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.