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FR · Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des dé

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

Van kracht3 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Chapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets
  2. Art. 1
  3. Chapitre III : Dispositions finales
  4. Art. 18
  5. Art. 19