Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branch · Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branch Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud