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Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affe · Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé des armées

Arrêté du 29 juin 2026 fixant les conditions de choix d'affe Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La liste nominative des affectations issues des choix mentionnés à l'article 3 du présent arrêté est arrêtée par le directeur central du service de santé des armées.