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Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Schiltigheim pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Schiltigheim.