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Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Riquewihr (Haut-Rhin)

Arrêté du 29 juin 2026 portant classement du site patrimonia Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.