Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure Art. 2

La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.