Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure Art. 4

Par dérogation au 1° de l'article 3, des vœux peuvent être formulés au-delà du 30 septembre 2026 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 16 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).