Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 · Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 202 Art. 2

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