Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant · Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant Art. 7 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 2 · Volgende →