Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de b Art. 2
La liste des biens transférés à la ville de Domme, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
La liste des biens transférés à la ville de Domme, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.