Arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d' · Arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d' Art. 21

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au chapitre II du titre Ier du livre IV du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.