Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploita · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploita Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet de restrictions d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.