Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement · Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud