Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissan · Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissan Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud