Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 4

ANNEXE 4

LISTE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)

- CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

- CCP des personnels contractuels non-enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;

- CCP de la Bibliothèque nationale de France ;

- CCP du Centre des monuments nationaux ;

- CCP du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

- CCP du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

- CCP du Centre national du Livre ;

- CCP du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

- CCP du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

- CCP de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

- CCP de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;

- CCP de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

- CCP de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

- CCP de l'Institut national d'histoire de l'art ;

- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - filière administrative ;

- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - filière scientifique et technique ;

- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - hors filières et catégories ;

- CCP du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;

- CCP de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture.