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FR · Arrêté du 30 juillet 2026 pris pour l'application du décret

Arrêté du 30 juillet 2026 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

Van kracht8 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026

Inhoud

  1. Chapitre Ier : CONDITIONS DE RÉEXAMEN DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : COMITÉ D'HARMONISATION POUR LES EMPLOIS SUPÉRIEURS
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Chapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8