FR · Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licenc
Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
Inhoud
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Art. 6
FR · Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licenc